Conditions générales d’utilisation du site Internet Morningstar France

 

Ceci représente les conditions générales d’utilisation du site Internet (le «Site») de Morningstar France Fund Information SARL («Morningstar»). Veuillez prendre connaissance de ces conditions générales dans la mesure où elles sont applicables à votre utilisation du Site. Morningstar se réserve le droit de modifier ces conditions générales à sa seule discrétion et sans devoir vous le notifier préalablement. En poursuivant l’utilisation du Site, vous reconnaissez et acceptez les obligations définies dans les présentes conditions.

 

1. Vous êtes autorisés à

  1. Parcourir le Site et accéder aux informations contenues pour une utilisation personnelle, professionnelle ou toute autre utilisation commerciale.
  2. Imprimer des pages du Site dans les quantités raisonnables requises par votre utilisation du Site en accord avec les termes précédents.

Et ce tant que vous n’effectuez aucune des opérations décrites dans la clause 2.

 

2. Vous n’êtes pas autorisés à

  1. Copier systématiquement (que ce soit par le biais d’impressions papier, d’enregistrement physique sur disque ou par tout autre moyen) des parties substantielles du Site.
  2. Retirer, modifier ou cacher de n’importe quelle manière que ce soit toute partie du Site; ou utiliser tout élément du Site de manière non autorisée par les présentes conditions générales.
  3. Inclure ou créer des liens hypertextes vers le Site ou tout élément contenu sur le Site.
  4. Utiliser le Site ou tout élément du Site afin de produire toute sorte de publication ou bien de fournir toute sorte de service qui pourrait concurrencer le Site (que ce soit en ligne ou par tout autre moyen de communication).
  5. Utiliser le Site à des fins illégales. De plus, vous devrez respecter à tout moment toutes les lois et règlementations en vigueur.

 

3. Pas de conseil en investissement

Vous reconnaissez que :

  1. Morningstar ne fournit pas de conseil en investissement, que rien sur le Site ne constitue de conseil en investissement (comme défini par le «Financial Services Act» de 1986) et que vous ne considérerez aucune partie du Site comme constituant un tel conseil.
  2. Morningstar ne recommande aucun produit financier.
  3. Morningstar ne recommande pas l’achat, la vente ou la conservation d’un produit financier.
  4. Rien sur le Site ne doit être interprété comme étant une offre, ou une proposition visant à acheter ou vendre des titres de la part de Morningstar.
  5. Les informations contenues sur le Site peuvent parfois ne pas vous être applicables et vous ne devriez pas prendre de décision d’investissement sans consulter un conseiller financier qualifié.

(f)         Les placements, quelle qu’en soit la forme, comportent un risque inhérent susceptible d’engendrer des pertes financières et économiques. Les résultats du passé n’offrent à cet égard aucune garantie ni sécurité pour le futur.

4. Accès

L’accès et l’utilisation du Site sont strictement réservés aux utilisateurs résidant sur le territoire français, Morningstar France Fund Information SARL décline toute responsabilité en cas d’accès et/ou d’utilisation par un utilisateur résidant sur un autre territoire. En utilisant ce Site, vous confirmez que vous êtes domicilié en France et que la loi vous autorise à utiliser ce Site.

 

5. Confidentialité – Protection de la Vie Privée

Les conditions d’utilisation et de protection de vos données personnelles sont soumises au document « Politique de confidentialité de Morningstar» qui fait partie intégrante des présentes.

 

6. Propriété Intellectuelle

Le Site, l’ensemble des éléments (bases de données textes, photographies, dessins, schémas, enregistrements sonores, etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages du Site ainsi que l’ensemble des signes distinctifs (marques, logos, etc. tels que QuickTake™ et Morningstar Rating™) sont la propriété exclusive de Morningstar conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment les articles L. 112-3 et L. 341-1 et suivants) ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé Morningstar à les utiliser pour le Site.

Les présentes conditions générales ne confèrent aucun transfert d’un droit de propriété intellectuelle sur un contenu du Site au profit de l’utilisateur, celui-ci ne disposant, en vertu des présentes, que d’un simple droit d’accès et d’utilisation dans les strictes conditions prévues aux articles 1 à 4.

En tout état de cause, l’utilisateur s’engage à :

  1. Maintenir sur chacune des copies des documents reproduits dans les conditions prévues à l’article 1b toute mention de droit d'auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les documents.
  2. Ne pas les modifier.
  3. Ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d’autres modalités que celles expressément convenues dans ledit article.

 

7. Exclusions et limites de responsabilité

7.1 Morningstar n’exclut pas ou ne limite pas sa responsabilité en cas de mort ou de blessure corporelle qui résulterait de sa négligence, fraude ou toute autre responsabilité qui ne pourrait pas être exclue ou limitée par le droit applicable.

7.2 Sous réserve de ce qui est énoncé dans la clause 7.1, en aucun cas Morningstar ne pourrait être responsable (que ce soit en cas d’infraction du contrat, de négligence ou pour toute autre raison) pour (i) toute perte de bénéfices, (ii) dommages et intérêts exemplaires ou spéciaux, (iii) perte de chiffre d’affaires, (iv) perte de revenu, (v) perte d’actifs, (vi) perte de tout logiciel ou de donnée, (vii) perte de marché, (viii) perte d’opportunité, (ix) perte de l’utilisation de l’équipement informatique, logiciel ou donnée, (x) perte ou gaspillage de gestion ou tout autre temps de travail de l’équipe, ou (xi) pour toute perte indirecte, conséquente ou spéciale d’où qu’elle survienne.

7.3 Sous réserve de ce qui est énoncé dans les clauses 7.1 et 7.2, le montant maximum cumulé de la responsabilité de Morningstar, pour chaque plainte ou série de plaintes liées résultant de la même cause sera égal à douze (12) mois de redevances que vous aurez versées.

 

8. Exonération de garanties

8.1 TOUTES LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE SONT UNIQUEMENT POUR UNE UTILISATION D’INFORMATION GENERALE ET ELLES NE DOIVENT PAS VOUS SERVIR POUR PRENDRE UNE DECISION D’INVESTISSEMENT. LE SITE NE FOURNIT PAS DE CONSEIL EN MATIERE D’INVESTISSMENT ET RIEN DANS LE SITE N’EST FAIT POUR ETRE UN CONSEIL D’INVESTISSEMENT. AVANT DE PRENDRE TOUTE DECISION EN MATIERE D’INVESTISSEMENT, VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN CONSEILLER QUALIFIE EN FINANCES.

8.2 BIEN QUE MORNINGSTAR FASSE TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR S’ASSURER QUE LES INFORMATIONS ACCESSIBLES SUR LE SITE SOIENT EXACTES ET COMPLETES, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE CE SOIT LE CAS. CELA A COMME RESULTAT QUE L’UTILISATION DU SITE EST A VOTRE SEUL RISQUE ET MORNINGSTAR NE PEUT PAS ACCEPTER LA RESPONSABILITE POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI VOUS AFFECTERAIT SUITE A L’UTILISATION QUE VOUS FERIEZ DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE. VOUS DEVEZ PRENDRE LES MESURES ADEQUATES POUR VERIFIER L’EXACTITUDE ET LE CARACTERE COMPLET DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE.

8.3 Le Site inclut des publicités et des liens vers des sites externes et des pages co-brandées dans le but de vous fournir des informations et services qui pourraient vous être utiles ou qui vous intéresseraient. Morningstar ne donne pas son aval ni n’approuve de tels sites ou leur contenu, informations, marchandises ou services fournis par eux et Morningstar ne sera pas responsable pour toute perte ou dommage que vous subiriez ou qui serait le résultat de l’utilisation de tels sites.

8.4 Morningstar ne peut pas exercer de contrôle sur la sécurité ou le contenu des informations par le réseau ou par le Service, et Morningstar exclut par la présente toute responsabilité de toute sorte en matière de transmission ou de réception d’information violant les droits de propriété ou illégales de toute nature que ce soit.

8.5 Morningstar n’accepte pas d’être responsable pour toute perte ou dommage que vous subiriez suite à l’accès au contenu du Site qui pourrait contenir un virus ou qui aurait pu être corrompu avec malveillance.

 

9. Disponibilité et mise à jour du Site

9.1 Morningstar se réserve le droit de déconnecter de temps en temps les opérations du Site pour cause de réparation ou de maintenance ou pour mettre à jour ou améliorer le contenu ou les fonctionnalités. Morningstar ne garantit pas l’accès ou l’utilisation du Site ou tout lien vers d’autres sites ou pages liées au Site qui pourrait être interrompu ou erroné.

9.2 Morningstar peut changer de temps en temps le format ou le contenu du Site de manière discrétionnaire. Vous pourrez rafraichir votre logiciel de navigation chaque fois que vous visiterez le Site afin de vous assurer que vous accédez à la dernière version du Site.

 

10. Demande et réclamation

Vous pouvez adresser toute demande ou réclamation concernant le Site (une réponse vous sera donnée sous trente (30) jours) à :

Support Clients

52 rue de la Victoire, 75009 Paris, France

service.clients@morningstar.com

 

11. Dispositions Générales et droit applicable

11.1 Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’accord des parties et elles prévalent sur tout accord antérieur concernant l’objet des présentes. Que ce soit par oral ou par écrit, il n’existe aucune déclaration, aucun accord ni aucune entente en dehors de ce qui est stipulé aux présentes. Si une partie des présentes conditions générales est jugée nulle ou non exécutoire par un tribunal compétent, cette partie sera exécutée dans toute la mesure autorisée par la loi et le reste des présentes conditions générales restera pleinement en vigueur. Vous acceptez que Morningstar puisse sous-contracter l’exécution de ses obligations ou puisse céder ces conditions générales ou tout autre droit ou obligation sans avoir à vous le notifier.

11.2 Vous ne pourrez pas tenir pour responsable Morningstar de toute infraction des présentes conditions générales qui naîtraient lors de circonstances auxquelles Morningstar ne pouvaient pas raisonnablement s’attendre.

11.3 Ces conditions générales sont régies par le droit français, interprétées et appliquées exclusivement conformément à celui-ci. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort de la Cour d‘Appel de Paris.