Le décret relatif le plan d'épargne dédié au financement des PME et des ETI, connu sous le nom de "PEA-PME", a été publié aujourd'hui au Journal Officiel.
Le même jour, Euronext Paris a officialisé le lancement du CAC PME, un "indice inédit [qui] est le premier constituant d'une nouvelle famille d'indices Euronext PEA PME".
Cet indice suit la performance de 20 à 40 sociétés éligibles au PEA-PME, cotée sur les marchés d'Euronext et d'Alternext, précise l'opérateur de Bourses dans un communiqué.
Ces sociétés ont une capitalisation boursière comprise entre 68 millions d'euros (Metabolic Explorer) et 4,5 milliards d'euros (Eurotunnel). Cet élément n'est pas un critère d'éligibilité.
Les critères d'éligibilité des sociétés au PEA-PME sont d'avoir moins de 5.000 salariés d'une part, un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'eurosou un total de bilan de moins de 2 milliards d'euros, d'autre part.
Créé dans le cadre de la loi de Finances 2014, le plafond du PEA-PME a été fixé à 75.000 euros, et bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA (exonération du produit des titres détenus (dividendes et plus-values) après cinq ans de détention même s'il est soumis aux prélèvements sociaux).