Les régulateurs
La plupart des pays européens ont mis en place des organismes publics chargés de surveiller les produits d’épargne financière.
En France, il s’agit de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Le régulateur intervient tout au long de la vie des fonds d’investissement.
Tout d’abord, un fonds ne peut être commercialisé au public avant d’avoir obtenu l’autorisation ou l’agrément du régulateur.
Ensuite, le fonds doit régulièrement mettre à jour, auprès du régulateur, ses différents documents légaux (prospectus, rapport annuel…) et faire approuver tout changement de structure légale ou de stratégie.
La plupart des régulateurs ont également pour mission générale de veiller à ce que les informations diffusées aux investisseurs soient justes et complètes. Par exemple, l’AMF a pris position pour interdire aux fonds de présenter leur performance contre un indice qui ne tient pas compte du réinvestissement des dividendes.
Enfin, le régulateur surveille de manière continue que les sociétés de gestion et les intermédiaires financiers remplissent bien leurs obligations légales. Dans certains cas, il dispose d’un pouvoir de sanction (y compris à travers des sanctions pécuniaires) pour condamner les manquements les plus graves, comme par exemple les délits d’initié.
En France, les sanctions sont publiques dans la grande majorité des cas, et peuvent donc être consultées par l’investisseur sur le site internet de l’AMF.
Les auditeurs
Les fonds d’investissement sont tenus de produire un rapport annuel d’activité, qui détaille les opérations financières effectuées, le bilan de fin d’exercice ainsi que les actifs détenus au hors-bilan, comme certains produits dérivés.
Ce rapport est contrôlé par un commissaire aux comptes qui certifie, le cas échéant, que les comptes annuels ont bien été élaborés en concordance avec les règles comptables en vigueur et qu’ils donnent une image fidèle de la situation financière du fonds.
En lisant le rapport annuel et l’opinion des auditeurs, l’investisseur peut s’assurer qu’il n’y a pas eu d’anomalie significative dans la gestion du fonds. Mais encore faudrait-il que ces rapports soient aisément accessibles, par exemple sur les sites internet des sociétés de gestion.
En France, le régulateur n’impose à ces dernières de communiquer le rapport annuel qu’aux porteurs de parts des fonds, et non au public au sens large. Ainsi, un investisseur qui n’est pas encore client ne pourra consulter le rapport annuel qu’au moment où il souscrit dans le fonds, ce qui n’est pas idéal.
Le conseil d’administration
L’investisseur qui souscrit à une SICAVs (Société d’Investissement à Capital Variable) en devient actionnaire. Il a voix lors de l’assemblée générale et peut porter sa candidature au conseil d’administration.
Composé de trois membres au minimum, le conseil d’administration d’une SICAV procède aux grandes décisions telles que la création ou la dissolution d’un compartiment, ou encore la fermeture du fonds aux nouvelles souscriptions afin de protéger l’intérêt des actionnaires existants.
Ces conseils sont un moyen efficace de défendre les intérêts des investisseurs dans le fonds, mais uniquement lorsqu’ils sont composés majoritairement d’administrateurs indépendants (c’est-à-dire non membres de la société de gestion).
D’autre part, les SICAVs ne représentent qu’une petite partie du marché des fonds en France. La vaste majorité des fonds sont créés sous le statut FCP (Fonds Commun de Placement), un régime de copropriété de valeurs mobilières, qui ne comporte pas de conseil d’administration.
Aux Etats-Unis, les conseils d’administration des « mutual funds » ont historiquement eu un rôle plus important. Leur mission est de s’assurer que les investisseurs sont traités de manière transparente et équitable : ils bénéficient notamment d’un pouvoir considérable pour négocier les frais facturés aux porteurs de parts et pour s’assurer que les autres frais supportés par le fonds (comme les frais de courtage) restent raisonnables.
