De plus en plus, la réglementation financière intègre le changement climatique.
Quelques semaines après la publication de notre rapport intitulé The Evolving Approaches to Regulating ESG Investing (Évolution des approches réglementaire de l’investissement ESG), la Commission européenne a dévoilé les nouvelles étapes de son plan d’action sur la finance durable (le 18 juin 2019), suivies par la stratégie pour la finance verte élaborée au Royaume-Uni, le 2 juillet.
Nous revenons ici sur ces deux textes.
Nouvelles lignes directrices pour l’information
Les récents ajouts au plan d’action sur la finance durable de la Commission européenne comportent des lignes directrices sur l’information climatique.
Elles sont destinées à aider les entités concernées par la directive européenne sur la publication d’informations non financières (notamment les grands groupes cotés, les banques et les assurances), mais pas les autres entreprises du secteur financier (les gestionnaires d’actifs ou les fonds de pension par exemple).
Elles appellent à tenir compte de l’impact des entreprises sur le climat et de l’impact du climat sur les entreprises. Elles exigent la publication d’informations sur cinq domaines :
- Modèle économique,
- Politiques et due diligence,
- Résultats de ces politiques,
- Principaux risques et gestion de ces risques,
- Indicateurs de performance clés.
Les lignes directrices comprennent également certains points des travaux du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD).
Selon nous, une information de qualité est indispensable à l’investissement ESG. Et plus ces informations sont cohérentes et structurées, plus les investisseurs pourront prendre des décisions éclairées.
Stratégie pour la finance verte
La stratégie pour la finance verte du Royaume-Uni cherche avant tout à encourager le secteur financier à jouer un rôle plus important dans la protection de l’environnement et à aider le pays à atteindre son objectif d’absence nette d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
En outre, le gouvernement s’engage à au moins atteindre les principaux objectifs du plan européen d’action sur la finance durable, quelle que soit l’issue du Brexit. Pour ce faire, il veillera à intégrer les enjeux climatiques et environnementaux aux grandes décisions financières, dans tous les secteurs et toutes les classes d’actifs.
Toujours dans un souci de cohérence internationale, la stratégie pour la finance verte prévoit que les sociétés cotées respectent les recommandations de la TCFD en matière d’information d’ici 2022. Cette espérance pourrait devenir contraignante si le nouveau groupe de travail du régulateur britannique se penche sur les méthodes les plus efficaces pour aborder la communication d’informations de façon générale.
La stratégie britannique comprend également des discussions avec les organismes normatifs internationaux pour favoriser la cohérence d’un pays à l’autre.
Le tableau ci-dessous (qui reprend différentes activités réglementaires, à différents stades de mise en œuvre) illustre la diversité des politiques et des réglementations à travers le monde.
Signe de l’effort législatif que ces initiatives exigeront dans les prochaines années, la stratégie pour la finance verte comprend une coopération avec l’Université d’Oxford pour créer une formation rapide, qui apportera aux fonctionnaires les bases de la finance verte.
Le gouvernement a également lancé une charte de formation à la finance verte destinée à renforcer les compétences en la matière au sein des secteurs de la banque, de la finance et des services professionnels.
La stratégie entend également proposer un certain nombre de partenariats public-privé pour financer des actions écologiques concrètes. Il s’agit par exemple :
- De rénover, d’ici 2035, autant de logements que possible pour qu’ils atteignent la classe C en matière de performance énergétique et soutenir les banques pour qu’elles évaluent la performance énergétique de leurs portefeuilles de prêts.
- De débloquer 5 millions de livres sterling de financements en faveur du secteur privé pour concevoir de nouveaux produits, par exemple des prêts hypothécaires verts.
- De débloquer jusqu’à 200 millions de livres, avec participation équivalente des investisseurs privés, pour le déploiement de l’infrastructure de chargement.
En outre, pour mieux comprendre l’opinion du grand public vis-à-vis des pratiques d’investissement éthiques, responsables et d’impact, le gouvernement réalise une enquête auprès de 6 000 personnes pour connaître leurs valeurs, leurs connaissances, leurs centres d’intérêt et ce qui les empêche d’agir.
Le projet Investor Success de Morningstar a également mené des recherches pour savoir qui sont les investisseurs ESG.
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