Le 20 août, un juge de la Cour supérieure de l'État de Californie a statué en faveur d'une requête déposée par un syndicat et certains conducteurs exigeant que la proposition 22 soit déclarée inconstitutionnelle.
Cette décision n'affectera pas les opérations des entreprises que nous suivons, y compris Uber, Lyft et DoorDash, car la proposition 22, qui définit les travailleurs de ces entreprises comme des sous-traitants, reste applicable tant que qu’elle fait l’objet d’une procédure d’appel.
Bien que l'issue de l'appel soit incertaine, nous pensons que le fort soutien à la mesure du scrutin lors des élections de novembre 2020, ainsi que le refus de la Cour suprême de Californie d'entendre l'affaire plus tôt cette année, pourraient influencer l'issue en faveur de la proposition 22.
Nous nous attendons également à ce que le processus d'appel en Californie soit long, ce qui pourrait favoriser les efforts des entreprises pour travailler avec les législateurs d'autres États ou créer des initiatives de vote similaires mais modifiées ou personnalisées.
Nous maintenons nos estimations de juste valeur de 69 dollars, 63 dollars et 142 dollars pour Uber, Lyft et DoorDash, respectivement.
Nous pensons que les risques juridiques sont plus que pris en compte dans leurs cours de Bourse. DoorDash reste surévalué, à notre avis.
Le juge Frank Roesch a statué que la proposition 22 sera très difficile à modifier pour les législateurs (nécessitant une majorité des sept huitièmes), ce qui rendra problématique la syndicalisation des conducteurs.
Roesch pense également que la proposition 22 n'a pas un « objectif commun » et ne concernait pas un « sujet unique », comme l'exige la constitution californienne.
Nous ne savons pas comment les tribunaux supérieurs verront ces arguments, mais nous notons que si la modification peut être difficile, elle n'est pas impossible, et la mesure du scrutin a été soutenue par 59% des électeurs californiens.
La poursuite a été intentée par le « Service Employees International Union » (SEIU) de Californie.
C'était la deuxième tentative de l'organisation, car son procès initial déposé en janvier auprès de la Cour suprême de Californie a été rejeté.
La Cour suprême de l'État a refusé d'entendre l'affaire, mais a autorisé le SEIU à la porter devant les juridictions inférieures.
À notre avis, la proposition 22 était un compromis que les entreprises ont présenté aux électeurs californiens.
La mesure a rencontré à mi-chemin le projet de loi 5 de l'Assemblée de Californie.
Bien qu'elle continue de classer les conducteurs comme des sous-traitants, elle offre des avantages supplémentaires aux conducteurs, notamment un salaire minimum beaucoup plus élevé, une couverture d'assurance élargie et des contributions pour les soins de santé.
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