PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le constructeur automobile Renault a annoncé lundi avoir conclu un accord avec son homologue japonais Nissan sur la refonte et le rééquilibrage de leur alliance vieille plus de deux décennies, à laquelle appartient également Mitsubishi.
L'accord annoncé lundi prévoit notamment un rééquilibrage des participations croisées entre les parties.
Ainsi, Renault et Nissan conserveraient une participation croisée de 15%, assortie d'une obligation de conservation, ainsi qu'une obligation de plafonnement de leurs participations.
Ils seraient tous deux en mesure d'exercer librement les droits de vote attachés à leur participation directe de 15%, avec un plafond de 15%.
Vers 9h30, l'action Renault recule de 3,6%, à 36,84 euros, alors que cette annonce était largement anticipée par le marché à la lumière des discussions menées par les parties au cours des derniers mois, commente JPMorgan.
La participation de Renault dans Nissan devant passer sous le seuil de 40%, le groupe japonais pourrait désormais voter aux assemblées générales de son partenaire.
La loi « Florange » du 29 mars 2014 prévoit que les actionnaires de sociétés cotées détenteurs de leurs titres depuis au moins deux ans bénéficient de droits de vote double.
Présent au capital de Renault depuis plus de dix ans, Nissan ne bénéficie toutefois pas de droits de vote attachés à ses actions car le groupe français est son premier actionnaire avec plus de 40% des titres, en application des dispositions de l'article L. 233--31 du Code du commerce.
Techniquement, Renault transférerait 28,4% de ses actions Nissan dans une fiducie française, où les droits de vote seraient « neutralisés » pour la plupart des décisions, mais où les droits économiques - dividendes et produits de vente des actions - bénéficieraient toujours entièrement à Renault jusqu'à la vente de ces actions.
Renault s'est aussi engagé à donner instruction au fiduciaire de vendre ces actions Nissan si les conditions économiques sont raisonnables pour le constructeur automobile français, dans le cadre d'un processus organisé et ordonné.
Il n'aurait toutefois aucune obligation de vendre ses actions dans un délai spécifique prédéterminé.
Nissan investira dans Ampere
L'ensemble des accords sont en cours de finalisation et la transaction reste soumise à l'approbation des conseils d'administration de Renault et de Nissan.
Les membres de l'Alliance Renault Nissan Mitsubishi « prévoient de faire une annonce immédiatement après l'approbation par les conseils d'administration », a précisé Renault dans un communiqué.
Renault et Nissan espéraient pouvoir conclure un accord préliminaire non contraignant pour redessiner leur alliance en octobre 2022, mais plusieurs points de friction ont retardé la conclusion d'un accord.
Ayant trouvé un terrain d'entente au sujet de leurs participations croisées, Renault et Nissan comptent par ailleurs relancer leur alliance « avec des projets opérationnels à forte création de valeur » et renforcer son « agilité stratégique avec de nouvelles initiatives auxquelles les partenaires peuvent se joindre ».
Ainsi, Nissan va investir dans Ampere, la filiale de Renault dédiée aux véhicules électriques et aux logiciels.
Selon JPMorgan, ces avancées constituent des signaux positifs pour Renault et Nissan, qui vont pouvoir améliorer leur collaboration industrielle dans de nombreuses régions, en mutualisant leurs coûts en Europe et en Amérique latine.
-Dimitri Delmond, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 31; ddelmond@agefi.fr ed: VLV
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