La BCE plus exigeante avec les banques françaises

Dans un contexte toujours incertain, l'autorité a revu à la hausse ses exigences en capital pour l'ensemble des banques françaises. 

Agefi/Dow Jones 06.12.2023
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PARIS (Agefi-Dow Jones)--La Banque centrale européenne (BCE) a mené, comme chaque année, sa revue de supervision, le SREP (Supervisory Review and Evaluation Process), qui détermine les éventuelles exigences de fonds propres supplémentaires requises pour les banques de la zone euro.

Dans un contexte toujours marqué par des incertitudes géopolitiques et macroéconomiques et par l'ajustement au nouveau paradigme de taux, l'autorité a revu à la hausse ses exigences pour l'ensemble des banques françaises.

L'exigence Common equity tier one (CET1) de BNP Paribas est relevée de 9,56% à 10,2% à compter du 1er janvier 2024. L'exigence de Tier 1 capital est relevée à 11,81%, contre 11,36% l'an dernier. L'exigence de solvabilité globale (Total Capital) grimpe à 14,18%, contre 13,75%.

La première banque européenne couvre toutefois largement ces exigences avec, au 30 septembre 2023, un ratio CET1 de 13,44%, un ratio Tier 1 de 15,55% et un ratio Total Capital de 17,80%.

Quant à Société Générale, les exigences applicables au groupe sur base consolidée sont revues à 10,22% au 1er janvier 2024, contre 9,36% pour le ratio CET1.

Une hausse qui s'explique notamment par la variation du coussin contracyclique.

La BCE a par ailleurs revu ses exigences de fonds propres au titre du pilier 2, avec une exigence complémentaire de 0,17% due au provisionnement des prêts non performants octroyés avant le 26 avril 2019, qui devront désormais être intégralement couvertes par des fonds propres durs (CET1).

L'exigence au titre du ratio Tier 1 pour la banque de la Défense est revue à 12,14%, contre 11,26% en janvier 2023, et le ratio de Total Capital minimal requis est fixé à 14,71%, contre 13,80% l'an dernier.

Avec un ratio CET1 de 13,3 % au 30 septembre 2023, Société Générale bénéficie, elle aussi, d'une marge de manœuvre pro forma confortable de plus de 300 points de base au-dessus de l'exigence réglementaire.

Crédit Agricole, banque systémique la plus solvable en Europe

Le groupe Crédit Agricole devra respecter, de son côté, un ratio CET1 minimal de 9,7% à compter de janvier 2024, contre 8,9% l'an dernier. Son organe de tête, Crédit Agricole SA devra respecter à compter de janvier 2024 un ratio CET1 d'au moins 8,5%, contre 7,9% au 1er janvier 2023.

Le groupe mutualiste présentait un ratio CET1 phasé de 17,5% au 30 septembre 2023, soit le meilleur niveau de solvabilité parmi les banques systémiques européennes. Pour Crédit Agricole SA, le ratio CET1 phasé s'élevait à 11,8% au 30 septembre 2023, bien au-dessus des exigences réglementaires.

L'exigence minimale de fonds propres durs CET 1 est également revue à la hausse pour le groupe BPCE à 10,47% au 2 janvier 2024, contre 9,54% l'an dernier. L'exigence de solvabilité globale est fixée à 14,49%, contre 13,54% en 2023. Là encore, le groupe coopératif se situe très au-delà des exigences avec un ratio CET1 de 15,4% au 30 septembre 2023 et un ratio de solvabilité global de 18,2%.

La Banque Postale surprend positivement

Pointée comme l'établissement le plus fragile de la zone euro par le dernier "stress test", avec un ratio CET1 descendant à 0% en cas de choc négatif sur l'économie, La Banque Postale n'a pourtant pas fait l'objet d'exigences supplémentaires de la BCE au titre du pilier 2. L'exigence minimale de fonds propres durs CET1 s'élève à 8,882 % et son exigence de solvabilité globale à 13,257%.

Ces niveaux sont largement couverts par la filiale de La Poste, puisque son ratio CET1 s'établissait à 18,3% au 30 juin 2023 et son ratio Total Capital à 22,4%.

« L'entrée en vigueur de la nouvelle norme comptable IFRS17 - sur les passifs d'assurance - a eu un impact favorable sur les capitaux propres du groupe et a également réduit la volatilité de la solvabilité du groupe aux mouvements de taux », explique La Banque Postale qui détient désormais 100% des activités de CNP Assurances.

Une telle intégration a eu pour effet principal de gonfler ses fonds propres, pointait il y a quelques semaines la Cour des comptes dans un rapport sur le pôle financier public.

-Aurélie Abadie, L'Agefi ed: VLV

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