L'attractivité de la place de Paris au cœur des ambitions 2024 de l'AMF

L’AMF a dévoilé son programme à l’horizon 2027.

Agefi/Dow Jones 19.01.2024
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Crédit photo: AP

PARIS (Agefi-Dow Jones)--"Plus vite, plus haut, plus fort -- ensemble". La présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Marie-Anne Barbat-Layani, a fait sienne la devise revisitée de Pierre de Coubertin en cette année olympique, à l'occasion de ses vœux à la presse. Un exercice toujours difficile au regard du nombre d'objectifs que se fixe l'AMF. Dans le cadre de son plan "Impact 2027" dévoilé l'an dernier, le régulateur s'est fixé 17 actions prioritaires, à travers six axes stratégiques : être un régulateur exigeant pour la première place financière européenne, avoir une action internationale forte, protéger les épargnants, promouvoir une finance durable, accompagner l'innovation et être une autorité attractive pour ses collaborateurs.

Pour son plan 2024, la présidente de l'AMF défend en particulier deux chantiers. D'une part, l'attractivité de la place de Paris, se félicitant de la cotation de Coty et de la relocalisation du siège européen de Barclays à Paris et espérant l'implantation sur les bords de la Seine de la future autorité européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L'AMF s'inscrit dans le sillage des réflexions annoncées par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, pour renforcer cette attractivité.

Elle s'engage notamment à une stricte application, sans surtransposition, du règlement révisé Eltif sur les fonds d'investissement de long terme qui vient d'entrer en application. Avec l'adoption prochaine du "Listing Act", qui réformera les marchés de capitaux, et alors que plusieurs pays envisagent des modifications réglementaires pour permettre les droits de vote multiples, la présidente de l'AMF invite à ne pas prendre de retard. "La France soit s'inscrire dans ce mouvement et appliquer le Listing Act en temps et en heure", poursuit Marie-Anne Barbat-Layani.

D'autre part, l'AMF participera à la relance de l'Union des marchés de capitaux. "Nous serons force de propositions et demanderons le développement des marchés de titrisation", poursuit sa présidente.

Améliorer la protection des épargnants

La protection des épargnants reste la première des priorités stratégiques de l'AMF. Singulièrement avec la place prédominante prise par les cryptoactifs, détenus par 9% des investisseurs français, contre 7% pour les actions. Dans ce cadre, l'AMF souhaite pouvoir recourir au "web scraping", afin d'identifier et d'analyser les offres sur les réseaux en vue de lutter contre les arnaques. L'AMF a élaboré un dispositif avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et a besoin d'une modification législative pour permettre aux agents de l'AMF de prendre une identité d'emprunt pour intervenir, explique Marie-Anne Barbat-Layani. Dans le cadre de la lutte contre les arnaques, "nous ne baissons pas la garde", ajoute la présidente de l'AMF, rappelant que 15% des Français disent avoir déjà été victimes d'une escroquerie sur un placement financier, et même 35% chez les plus jeunes.

"Il n'est de finance que durable", martèle Marie-Anne Barbat-Layani, souhaitant que Paris soit la place la plus ambitieuse en la matière. Elle promet cette année plus d'accompagnement des acteurs, notamment pour la mise en œuvre de la directive européenne sur le reporting de durabilité CSRD et attendant du règlement sur la durabilité dans la finance SFDR des repères clairs pour les fonds durables. L'AMF compte aussi renforcer son action de supervision sur ces points.

Le "legal privilege" inquiète toujours

Alors que l'innovation fait partie de son ADN, l'AMF accompagnera cette année le déploiement du règlement européen Mica, plus exigeant pour les prestataires de services d'actifs numériques (PSAN). "Mica ne sera pas la fin du chemin", poursuit Marie-Anne Barbat-Layani, invitant l'Europe à se préparer à Mica 2, comme l'a récemment demandé le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, pour les conglomérats crypto.

Autre défi pour l'AMF : assurer ses missions avec le peu de moyens qui lui sont alloués. Elle a néanmoins obtenu dans la loi de finance 2024 une augmentation de 6,5 millions d'euros du plafond budgétaire à 121 millions d'euros, et un relèvement du plafond d'emplois de 515 à 520. Le régulateur compte maintenir un niveau d'investissement annuel de 10 millions d'euros dans de nouveaux outils, notamment en intelligence artificielle (IA). L'institution vient d'ailleurs d'obtenir un financement européen pour développer l'IA générative dans le cadre de ses missions. Enfin, l'AMF veut aussi être en mesure de maintenir la richesse de son capital humain.

Si l'Autorité a échappé à l'automne à l'introduction en droit français du "legal privilege", visant à protéger les avis juridiques dans l'entreprise, la disposition législative ayant été censurée par le Conseil constitutionnel pour des raisons techniques et non de fond, elle craint que les juristes d'entreprises ne fassent une nouvelle tentative...

 -Bruno de Roulhac, L'Agefi ed: VLV

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A propos de l'auteur

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