Les investisseurs qui souhaitent acheter des obligations émises par l’Etat français peuvent le faire de deux manières : acheter des obligations en direct, par leur intermédiaire boursier ; ou à travers leur contrat d’assurance-vie, et notamment via les fonds en euros.
Ils peuvent bien entendu investir dans des fonds d’obligations en euros, mais dans ce cas, ils seront tributaires des choix de titres faits par les gérants de ces fonds et donc de leur vue sur l’intérêt d’être exposés à la dette française.
Acheter des obligations d'Etat en direct
L’Agence France Trésor (AFT) a mis en place un marché secondaire qui permet aux particuliers d’acheter ou de vendre des Obligations Assimilables du Trésor (OAT), qui sont les emprunts émis par le gouvernement français avec des maturités fixes allant de 2 à 50 ans.
Ces obligations sont remboursées en une seule fois à l’échéance. L’investisseur perçoit un coupon (rendement facial de l’OAT). Il peut aussi acheter des obligations indexées sur l’inflation.
Ce marché des OAT aux particuliers est géré par Euronext. Les établissements financiers teneurs de marché assurent la liquidité du marché des OAT.
D’un point de vue fiscal, les gains et revenus issus du capital sont soumis à l’impôt sur le revenu à travers la taxe forfaire de 12,8% à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2%). Sur option express du contribuable, les gains et revenus peut être imposés suivant le barème de l’impôt sur le revenu.
La liste complète des OAT disponibles est accessible sur le site de l’AFT.
Par exemple, vous pouvez acquérir un OAT 0,50% à échéance 25 mai 2025, qui cote 96,71 (pour un nominal de 100). Autrement dit, pour 100 euros investis, cette obligation vous rapportera un coupon de 50 centimes, et cote 96,71 euros sur Euronext. Le rendement actuariel de cette obligation est actuellement de 3,43%.
Détenir de la dette via les fonds en euros
L’autre moyen, indirect, de détenir des obligations gouvernementales est de passer par des fonds en euros. De l’avis de certains conseillers en gestion de patrimoine, c’est le moyen privilégié car les fonds en euros bénéficient d’un capital garanti et sont investis dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, qui offre un certain nombre d’avantages fiscaux dans une optique de transmission de son patrimoine financier, notamment l’exonération des droits de succession.
L’investisseur dépend toutefois de la stratégie d’allocation de l’assureur qui gère ces fonds.
En général, 70% à 95% de l’encours de ces fonds est placé dans des obligations d’Etats (européens ou entreprises).
Ceci signifie que l’investisseur particulier a de bonnes chances de détenir des obligations émises par l’Etat français, mais également par d’autres Etats européens, ce qui permet de diversifier ses placements et accéder à une palette d’émetteurs de qualité (si l’assureur fait bien son travail).
En 2023, les cotisations en assurance-vie ont atteint 153 milliards d’euros (+5% sur un an). Les fonds en euros ont progressé de 4%, tandis que les fonds en unités de compte ont cru de 8% selon France Assureurs.
En 2022, dans un contexte de hausse des taux d’intérêt, sur les 145 milliards d’euros collectés dans le cadre de l’assurance-vie, 87,5 milliards sont allés aux fonds en euros et 57,9 milliards aux fonds en unités de compte.
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